J.O. 254 du 1 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2007 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700084A



Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2007, M. Denis Morin, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié afin d'exercer les fonctions de directeur, adjoint du délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), pour une période de trois ans à compter du 15 septembre 2007.